Médiateur contre les discriminations

Le Médiateur contre les discriminations est une autorité autonome et indépendante, dont la tâche est de promouvoir l'égalité et de lutter contre la discrimination. Le Médiateur contre les discriminations agit également en tant que rapporteur national de la Finlande en ce qui concerne la traite des êtres humains, et il supervise la mise en œuvre des mesures d’éloignement hors du territoire. Le Médiateur est également chargé de suivre et de promouvoir le statut et les droits des étrangers. Le Médiateur contre les discriminations dispose d’un large champ d’activité. Le suivi et la promotion des droits fondamentaux et des droits de l’homme s’appliquent aux différentes tâches. 

Lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité

La tâche principale du Médiateur contre les discriminations est de promouvoir l’égalité, ainsi que de prévenir et de lutter contre la discrimination. Le Médiateur contre les discriminations a pour tâche d’évaluer et de veiller à ce que les droits des personnes soient mis en œuvre de la manière la plus équitable possible. Les fonctions et les pouvoirs du Médiateur sont inscrits dans la Loi sur l’égalité et dans la Loi sur l’Ombudsman.

Dans la pratique, le travail du Médiateur contre les discriminations consiste, entre autres, à donner des conseils, à identifier les cas individuels, à promouvoir la réconciliation entre les parties, à organiser des formations, à collecter des informations et à exercer une influence sur la législation et les pratiques des pouvoirs publics. Le Médiateur peut également saisir la Commission pour non-discrimination et l’égalité des chances ou le tribunal pour résoudre une affaire de discrimination individuelle. Le Médiateur travaille beaucoup en coopération avec les parties prenantes et il vise à influencer les efforts pour promouvoir l’égalité, et prévenir et intervenir en cas de discrimination.

Vous pouvez vous adresser au Médiateur contre les discriminations si vous avez expérimenté ou constaté une discrimination fondée sur l’âge, l’origine, la nationalité, la langue, la religion, les convictions, les opinions, les activités politiques, les activités syndicales, les relations familiales, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle ou pour toute autre raison liée à la personne.

Rapporteur concernant la traite des êtres humains

Le Médiateur contre les discriminations agit comme rapporteur national de la Finlande en ce qui concerne la traite des êtres humains. Le rôle du rapporteur sur la traite des êtres humains est d’examiner le travail contre la traite des êtres humains en Finlande, en tant qu’organisme indépendant et autonome. Les travaux du rapporteur visent à promouvoir l’identification des victimes de la traite des êtres humains, leur assistance et la mise en œuvre de leurs droits. Par exemple, le rapporteur peut dresser des comptes-rendus sur la traite des êtres humains, ainsi que sur les phénomènes qui y sont liés. Le Médiateur peut aussi donner des conseils juridiques, et dans des cas exceptionnels, il arrive également au Médiateur d’assister les victimes de la traite des humains aux procès.

Supervision des mesures d’éloignement

En tant qu’autorité externe et indépendante, une des tâches du Médiateur contre les discriminations est de surveiller la mise en œuvre des mesures d’éloignement des étrangers à expulser et à refouler. 

La tâche essentielles du Médiateur contre les discriminations dans son travail de supervision consiste à évaluer la mise en œuvre des retours du point de vue des droits de l’homme.

Dans le cadre de la supervision pratique, le travail peut porter sur toutes les étapes de l’éloignement, ou bien sur une seule étape de l’éloignement. Au cœur de la surveillance figurent les retours où la police accompagne la personne à renvoyer. La supervision porte principalement sur les personnes vulnérables et sur les retours vers les pays cibles difficiles (p. ex. l’Afghanistan et l’Irak), ainsi que sur les retours où il y a risque accru d’avoir recours à la force. 

Le Médiateur contre les discriminations n’a pas le pouvoir d’interrompre le retour, d’interférer avec la mise en œuvre du retour, le recours à la force ou d’avoir un impact sur la date du retour.

Promotion des droits des étrangers

Les fonctions du Médiateur contre les discriminations comprennent la promotion du statut et des droits des étrangers. En outre, en vertu de la loi sur les étrangers, le Médiateur contre les discriminations a un rôle particulier à jouer pour compléter la protection juridique des étrangers et surveiller l’exercice de leurs droits. Le Médiateur a le droit d’être entendu sur des questions individuelles relatives au demandeur d’asile ou à l’expulsion d’un étranger. Le Médiateur dispose également de droits d’accès élargis à l’obtention d’informations dans les questions relatives aux étrangers.. Le Médiateur a accès au registre des personnes concernant les étrangers (registre des étrangers) et au droit d’être informé, entre autres, de toutes les décisions prises par l’Office national de l’immigration (Migri)et des droits administratifs en vertu de la loi sur les étrangers.

Discrimination 

La discrimination consiste à donner un plus mauvais traitement à une personne qu’autres sur la base d’une caractéristique personnelle. Toutes les personnes ont le droit à un traitement égal, et la discrimination est interdite dans la plupart de nos lois nationales, dans les lois sur l’égalité et les Codes pénaux, ainsi que dans les conventions internationales relatives aux droits de l’homme. En vertu de la Loi sur l’égalité, personne ne doit être victime de discrimination fondée sur l’âge, l’origine, la nationalité, la langue, la religion, la croyance, les opinions, les activités politiques, les activités syndicales, les relations familiales, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle ou toute autre raison liée à la personne. 

Ai-je été victime de discrimination?

Être victime de discrimination est souvent une expérience difficile et émotionnelle. Si vous pensez avoir été victime de discrimination, il existe plusieurs entités en Finlande que vous pouvez contacter et qui pourront vous aider à évaluer la situation. Il peut être difficile pour une personne d’évaluer elle-même si son cas relève d’une discrimination illégale. Le Médiateur contre les discriminations examinera votre cas particulièrement en vertu de la Loi sur l’égalité. 

L’évaluation de la discrimination commence par l’identification d’un traitement différent. La clé pour identifier un traitement différent est de se poser la question : ai-je été traité d’une manière différente que les autres ? Un traitement différent des personnes n’est pas interdit en soi. Il est interdit lorsque la raison du traitement repose sur un motif de discrimination interdit à l’égard d’une personne. En outre, le cas doit également donner des preuves de la différence de traitement due précisément au motif interdit de discrimination. Une telle circonstance peut être, par exemple, une référence par un représentant du service à la clientèle à l’origine ou à l’invalidité d’une personne comme base d’une différence de traitement. 

Lorsque vous contactez le Médiateur contre les discriminations

Les experts du bureau du Médiateur contre les discriminations examinent toutes les prises de contacts relatives à la discrimination avec le Médiateur.  Bien qu’une personne puisse légitimement se sentir victime de discrimination, il ne s’agit pas forcément d’une discrimination au sens de la loi sur l’égalité. Dans de telles situations, le Médiateur contre les discriminations n’a pas les pouvoirs pour évaluer l’affaire. Dans de tels cas, il est plus approprié qu’une autre autorité évalue la situation. En outre, le Médiateur contre les discriminations n’a pas le pouvoir d’évaluer les cas individuels de discrimination survenant dans la vie professionnelle.

Dans le cadre de ses ressources, le Médiateur s’efforcera d’aider les personnes qui prennent contact dans la mesure du possible. Si le Médiateur ne prend aucune mesure dans votre cas, le service à la clientèle pourra vous conseiller sur l’endroit où obtenir de l’aide. L’expérience d’un traitement injuste n’est pas toujours discriminatoire. En outre, le Médiateur ne peut pas non plus révoquer les décisions prises par d’autres autorités. 

Service à la clientèle

Vous pouvez contacter le Médiateur contre les discriminations :

• En remplissant le formulaire de contact (dans les affaires de discrimination)
• En envoyant un courriel à yvv(at)oikeus.fi
• En appelant la permanence
• Le service de permanence est ouvert les mardis, mercredis et jeudis de 10 h à 12 h : tél. : 0295 666 817
• En envoyant un courrier postal
• Sur le Chat, les lundis et mercredis de 13 h à 15 h et le vendredi de 10 h à 12 h (sur notre site Internet)
• Il faut toujours convenir séparément pour un rendez-vous en personne

Le Bureau du Médiateur contre les discriminations est à votre service en finnois, suédois et anglais. Au besoin, vous pouvez également communiquer dans une autre langue. Les services de bureau sont gratuits. Le personnel du Médiateur contre les discriminations est lié par le secret professionnel, par exemple, dans des questions sensibles liées à la vie privée.

Si votre affaire concerne un cas de discrimination

Vous pouvez contacter le Médiateur contre les discriminations si vous avez été victime ou constaté un cas de discrimination. Le Médiateur contre les discriminations fournit des conseils et des consignes, et peut aider à résoudre les soupçons de discrimination. 

Formulaire de contact

Lorsqu’il s’agit de la traite des êtres humains, de la supervision des mesures d’éloignement ou des affaires concernant les étrangers

Le Médiateur contre les discriminations ne travaille pas directement avec le client en tant que superviseur de l’éloignement ou comme rapporteur de la traite des êtres humains. 

• Dans les questions liées à la traite des êtres humains, vous pouvez prendre contact par e-mail à yvv(at)oikeus.fi.
• Les victimes de la traite des êtres humains ont droit à une aide de la part du système d’aide aux victimes de la traite des humains : http://www.ihmiskauppa.fi/ 
• Un certain nombre d’organisations offrent également leur aide, citons par ex., Rikosuhripäivystys, Pakolaisneuvonta, Pro-tukipiste et Monika-Naiset liitto ry.
• Dans les questions liées à la supervision de l’éloignement, vous pouvez prendre contact par courriel [email protected]
• Dans les questions relatives aux affaires des étrangers, vous pouvez contacter par e-mail à [email protected]

Coordonnées

E-mail (service à la clientèle et greffe) : yvv(at)oikeus.fi
Contacts médias / communication : viestinta.yvv(at)oikeus.fi
Dans les questions relatives à la traite des êtres humains : yvv(at)oikeus.fi
Dans les questions relatives à la supervision des expulsions : yvv(at)oikeus.fi
Les adresses e-mails du personnel sont sous la forme: prenom.nom(at)oikeus.fi

Numéros de téléphone :

Service client : 0295 666 817 (la permanence téléphonique est ouverte du mardi au jeudi de 10h à 12h)
Standard: 0295 666 800
Contacts médias / communication : 0295 666 813 ou 0295 666 806
Fax : 0295 666 829

Adresse :

Adresse postale : Yhdenvertaisuusvaltuutetun toimisto PL 24 00023 Valtioneuvosto
Adresse des bureaux : Ratapihantie 9, Helsinki